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L'essentiel par l'éditeur
Les commissions administratives paritaires (CAP) jouent un rôle crucial dans la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales. Elles sont composées de représentants des collectivités et du personnel, élus pour 4 ans. Les CAP traitent des situations individuelles complexes, notamment en matière disciplinaire et de carrière. Depuis 2021, leurs compétences ont été recentrées, et elles peuvent se réunir à distance. Le respect des procédures de saisine et de consultation est essentiel pour éviter les contentieux.
Les collectivités ou établissements de moins de 350 agents dépendent, pour les CAP, des CDG. Pour les autres, une CAP est instituée par catégorie hiérarchique (A, B et C), sauf lorsque l’insuffisance des effectifs justifie qu’il soit créé une CAP unique pour plusieurs catégories.
Par ailleurs, des mutualisations des CAP sont possibles après délibérations concordantes des organes délibérants des collectivités et établissements concernés : une CAP compétente à l’égard des fonctionnaires d’une commune et de ceux de son centre communal d’action sociale (CCAS) peut être placée auprès de la commune. De même, une CAP compétente à l’égard des fonctionnaires d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI) et de ceux de tout ou partie de ses communes memb...
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Intégral Ressources humaines
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